Les derniers arbitrages concernant la future Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) ont été rendus officiels par le ministère de la Transition Ecologique le 18 février 2021, pour une entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2022.
Tous les permis de construire déposés à compter de cette date seront soumis à cette nouvelle réglementation.
Le gaz naturel étant régulièrement au centre des débats, il est précisé que, pour les lotissements desservis en gaz dont le Permis d’Aménager aura été délivré avant le 31 décembre 2021, une dérogation transitoire permettra aux particuliers de toujours pouvoir choisir l’installation d’une chaudière gaz pour le chauffage et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
