L’ordonnance du 25 mars prévoit que les délais de traitement des permis en cours d’instruction lors de l’instauration du confinement sont suspendus et recommenceront à courir un mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. La seule conséquence de cette mesure est de rajouter un mois à une instruction déjà rallongée par le confinement…

Sous la pression des professionnels de la filière immobilière, qui s’organisent pour faciliter et fluidifier la reprise d’activité, cette ordonnance a été modifiée et le mois supplémentaire prévu a été supprimé.

Désormais, les délais d’instruction reprendront à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 24 mai 2020 (car instauré le 24 mars pour une durée de deux mois). Reste à savoir si cet état d’urgence ne sera pas prorogé…

Toutefois, nombreuses sont les collectivités qui ont demandé à leurs services instructeurs de continuer à travailler à distance lors de la période du confinement, lorsque cela était possible. Il est donc possible d’espérer que les dossiers sortent dans les semaines qui suivront le déconfinement. A suivre !

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