[Covid 19] – Adaptation des modifications de délais
d’instruction des permis

L’ordonnance du 25 mars prévoit que les délais de traitement des permis en cours d’instruction lors de l’instauration du confinement sont suspendus et recommenceront à courir un mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. La seule conséquence de cette mesure est de rajouter un mois à une instruction déjà rallongée par le confinement…

Sous la pression des professionnels de la filière immobilière, qui s’organisent pour faciliter et fluidifier la reprise d’activité, cette ordonnance a été modifiée et le mois supplémentaire prévu a été supprimé.

Désormais, les délais d’instruction reprendront à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 24 mai 2020 (car instauré le 24 mars pour une durée de deux mois). Reste à savoir si cet état d’urgence ne sera pas prorogé…

Toutefois, nombreuses sont les collectivités qui ont demandé à leurs services instructeurs de continuer à travailler à distance lors de la période du confinement, lorsque cela était possible. Il est donc possible d’espérer que les dossiers sortent dans les semaines qui suivront le déconfinement. A suivre !

Télécharger et lire le Communiqué de Presse du Ministère

Partager